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Nouvelles obligations de reporting Carbone

MAITRISER SES ÉMISSIONS INDIRECTES DE CO2/GES 

UNE OBLIGATION À INCLURE DÉS 2016 DANS  LES RAPPORTS DE GESTION

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En renfort de la Loi sur la transition énergétique de Juillet 2015, le décret 2016-1138 publié ce 19 aout 2016, élargit les obligations d’informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise : elles sont étendues à celles directes et indirectes générées du fait de son activité.

Il est ainsi précisé que doivent être aussi prises en compte les activités en amont et aval de la société (Scope 3), dont notamment les transports de marchandises.

De plus, ces informations devront être intégrées dans le rapport de gestion dès l’exercice 2016, ce qui entrainera un examen supplémentaire par les Commissaires aux comptes.

Les transports amont et aval  sont intensifs en carbone : les entreprises se doivent de les analyser  et engager une politique de réduction soutenue pour apporter aussi  leur part dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Devant figurer dans les prochains rapports de gestion, ces calculs doivent être effectués avec  rigueur, transparence et pour le moins en conformité aux normes et réglementation en vigueur (norme européenne EN 16258 et décret français 2014-530 pour le transport).

Il n’est plus acceptable de voir chaque entreprise proposer sa propre méthode ou celle de ses prestataires.

De plus en plus de parties prenantes attendaient avec impatience de pouvoir disposer de ces informations précises: investisseurs ISR, ONG, clients, … Elles seront désormais disponibles et de nature à modifier l’analyse faite sur les entreprises.

Dans beaucoup de secteurs, la grande majorité des GES sont produits en amont ou en aval de l’activité propre de l’entreprise. Ces émissions indirectes, scope 3, peuvent représenter jusqu’à 3 ou 4 fois plus que les GES des scopes 1 et 2.

Déjà,  certaines entreprises s’étaient  mises progressivement à la mesure des  différents postes du scope 3, comme L’Oréal qui inclut 11 postes du Scope 3 à son reporting.

Toutefois, seulement 30% environ des sociétés analysent à ce jour  les émissions associées à leur supply-chain : achats de biens et services ainsi que transports amont-aval.

Pourtant, cette part des GES est déterminante dans la performance éco-responsable de la société.

Les entreprises justifiaient cette situation en avançant qu’il était difficile de mesurer les émissions de GES sur l’ensemble des postes du Scope 3.

Par exemple, il est vrai que le transport de marchandises implique une multitude d’opérations avec autant  d’entreprises, avec de longues cascades de sous-traitance. En Europe, il y a plus de 600 000 entreprises de transport routier dont l’effectif moyen est de 5 salariés, d’où cette grande difficulté historique pour rassembler les informations pertinentes.

Heureusement, en moins de 5 ans, TK’Blue Agency a réussi à créer un écosystème très capillaire qui permet de connecter cette myriade d’entreprises et d’identifier au niveau le plus fin ces millions d’opérations de transport.

Elle peut ainsi proposer des analyses précises sur les émissions de GES générées par les transports de chaque entreprise, et y associe même les autres nuisances externes : particules, accidents, bruits, congestion, etc. permettant d’aller jusqu’à la prise en compte de la dimension RSE de la logistique.

Sa méthodologie a été certifiée conforme par le bureau VERITAS au décret français 2014-530 et à la norme EN 16258 et affirme ainsi la solidité et opposabilité de ses calculs.

Les entreprises bénéficient donc désormais d’indicateurs et services complets  pour piloter la performance opérationnelle de leur chaîne de transport, et alimenter l’ensemble des rapports de gestion et des reportings environnementaux et RSE obligatoires.

Rappelons enfin que transport durable s’accompagne toujours de transport rentable (plus fiable, plus ponctuel, moins cher), ce qui est une motivation complémentaire des décideurs pour exiger un reporting fiable de l’empreinte environnementale de leurs chaines de transport.

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