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L’environnement règlementaire et juridique

Les acteurs du transport sont tous confrontés à une abondante réglementation de nature fiscale, sociale, juridique ; émanant des législations nationales, communautaires, voire internationales.

Cette prise de conscience relativement récente a conduit à la mise en place d’objectifs concrets, devant répondre à une nécessité de protection environnementale, mais également de protection des travailleurs.

L’ensemble de la prestation de transport s’insère dans cet environnement réglementaire et juridique, et tous les acteurs du transport, qu’ils soient donneurs d’ordre, commissionnaires de transport ou transporteurs doivent répondre de ces obligations.

Il faut aussi souligner que ces obligations sont en train de se renforcer d’une part par l’ajout de nouveaux bilans d’émission au-delà du CO2 comme pour les particules, d’autre part avec le renforcement des sanctions qui, bien que décrites au seul niveau français dans ce document, sont de même nature dans la plupart des pays européens.

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