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Réglementation

septembre, 2017

  • 4 septembre

    Perpectives d’évolution du transport maritime face aux nouvelles réglementation et exigences des chargeurs

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    Le   27   octobre   dernier, l’Organisation maritime internationale (OMI) a confirmé la date d’application de sa nouvelle réglementation mondiale, visant à réduire la teneur en soufre des carburants maritimes de 3.5% à 0.5% d’ici 2020 (hors zone SECA). Cette baisse des rejets de soufre devrait éviter la mortalité précoce due à ...

  • 4 septembre

    Nouvelles obligations de reporting Carbone

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    MAITRISER SES ÉMISSIONS INDIRECTES DE CO2/GES  UNE OBLIGATION À INCLURE DÉS 2016 DANS  LES RAPPORTS DE GESTION En renfort de la Loi sur la transition énergétique de Juillet 2015, le décret 2016-1138 publié ce 19 aout 2016, élargit les obligations d’informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre ...

juin, 2016

  • 27 juin

    Ecotaxe régionale : Nouveau débat !

    Ecotaxe régionale :Nouveau débat

    Le 17 juin dernier, les élus régionaux franciliens ont adopté le « plan régional de la qualité d’air en Ile de France », incluant notamment la mise en œuvre d’une écotaxe pour les poids-lourds en transit. Ce revirement de situation fait une nouvelle fois grand bruit autour du transport routier de marchandises. ...

mai, 2016

  • 25 mai

    Audit énergétique : enjeux et limites

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    L’audit énergétique vise à améliorer l’efficacité énergétique et CO2, notamment dans le secteur du transport de marchandises, gros émetteur. Créé dans le but de définir des indicateurs de performance et déterminer des solutions afin de les améliorer  il permet d’établir un plan d’action. Conformément à la Loi n°2013-619 du 16 ...

  • 2 mai

    Transition énergétique : Un enjeu majeur dans le secteur du transport de marchandises

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    Le transport de marchandises et de personnes en France représentent le second secteur d’activité responsable de la consommation d’énergie finale et le premier en terme d’émissions de gaz à effet de serre. L’enjeu des gouvernements est de mettre en place une politique environnementale qui soit toutefois adaptée à l’économie de ...

avril, 2016

  • 18 avril

    Dumping social : aidons les transporteurs routiers !

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    La concurrence déloyale ou « dumping social » se définit comme « Toute pratique consistant, pour un Etat  ou une entreprise, à violer, à contourner ou à dégrader, de façon plus ou moins délibérée, le droit social en  vigueur – qu’il soit national, communautaire ou international – afin d’en tirer un ...

septembre, 2015